logiciel carooline conforme à la loi finance 2018

le système de caisse carooline aux nouvelles normes fiscales

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LOI FINANCE: les nouvelles obligations pour les commerçants

En quoi cela consiste? 

Cette législation vise à lutter contre la fraude en France. Elle impose aux commercants d’enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou d’un système de caisse sécurisés et cela à partir du 1er janvier 2018. Cette norme garantie l'inaltérité, la fiabilité et l'intégrité des données ainsi que leur archivage.

Qui est concerné par cette norme?

Cette nouvelle réglementation oblige tous les commerçants assujettis à la TVA à informatiser leurs magasins avec un logiciel d’encaissement sécurisé sous peine de sanctions.

Quels sont les conséquences d'une caisse enregistreuse non certifiée?

En cas de non-respect de cette loi, lors du passage d'un contrôleur fiscal ou un simple contrôle de votre caisse enregistreuse dans votre établissement vous risquez une amende de 7 500€ par caisse non conforme et l’obligation de régulariser votre système dans les 60 jours.

et carooline?

Le logiciel Carooline dédié au monde de la pièce automobile est conforme à cette nouvelle norme. Nous vous garantissons le respect des nouvelles obligations légales, soit: la sécurisation, l'inaltérabilité et l'historisation de vos données.