Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2017, le décret relatif à l’utilisation de pièces de rechange issues de l’économie circulaire (appelé couramment « pièces de réemploi ») devait obtenir quelques précisions avant sa mise en application prévue au cours du mois d’avril 2019. C’est dorénavant chose faite. Il aura fallu patienter jusqu’au 12 octobre 2018 pour comprendre réellement comment les professionnels de l’après-vente automobile allaient appliquer cette nouvelle directive initiée dans le cadre de la loi de transition énergétique.
L’objectif est de permettre aux automobilistes de choisir entre l’utilisation d’une pièce de rechange recyclée au lieu et place d’une pièce neuve lors de l’entretien ou la réparation de leurs véhicules. La finalité étant double : elle permet au consommateur de réaliser de belles économies en réduisant sa facture d’entretien, mais également environnementale.
En effet, proposer l’utilisation de pièces d’occasion permettra à terme de limiter les émissions de CO2 ou réduire la production de masse où de nombreux équipementiers se partagent cet énorme marché. La charge reviendra aux professionnels de la réparation automobile, de proposer ce choix à leurs clients, lors de l’établissement du chiffrage.
Qu'est-ce qu'une pièce de réemploi ou pièce d'occasion ?
Selon une définition assez précise du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, une pièce de réemploi est une pièce qui « provient d’un centre de véhicules hors d’usage (VHU) agréé par l’État ou est remise en état selon les spécifications du fabricant sous l’appellation échange standard. »
Les pièces provenant des centres de véhicules hors d’usage connus anciennement sous le nom de « casses automobiles » représentent un véritable marché. Selon le ministère de l’Écologie, ces structures traitent jusqu’à 1 million de véhicules hors d’usage (VHU) chaque année en France (voitures particulières, camionnettes et cyclomoteurs à 3 roues confondus). Reste plus qu’à faire évoluer les mentalités autant ceux des professionnels de la filière que les consommateurs finaux, sur l’utilisation des produits issus de cette filière.
Toujours selon le texte de loi, le professionnel devra mentionner en toutes lettres sur «un support durable» (sous-entendez ici : votre logiciel de gestion Carooline, un e-mail, vos devis, factures, etc.) le prix et les conditions de vente. Cependant, le client aura toujours le dernier mot dans la décision d’opter pour une pièce neuve ou une pièce de réemploi.
Ce «support durable» doit permettre de conserver l’information «pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l’identique des informations stockées.»
Qu'est-ce qu'une pièce de réemploi ou pièce d'occasion ?
Cependant, la loi rejette certains types de pièces détachées comme les trains roulants, les pièces de direction, les organes de freinage et éléments de liaison au sol qui sont assemblés, soumis à usure mécanique et non démontables.
Si le professionnel estime que la pièce de d’occasion présente un réel risque pour l’environnement, pour la santé publique, la sécurité routière ou avant tout pour la sécurité de l’usager lui-même, il est autorisé à ne pas proposer l’échange à son client et ainsi opter pour une pièce neuve.
Contrairement aux pièces neuves qui bénéficient de la garantie légale de 2 ans, les pièces détachées ne sont garanties que contre les vices cachés. Cependant certains de vos fournisseurs, peuvent vous proposer des garanties alternatives, souvent limitées à 6 mois.
Les véhicules neufs ne sont probablement pas concernés par cette directive, sachant que les pièces recyclées seront certainement plus âgées que le véhicule lui-même.
